Conditions générales

CONDITIONS GENERALES TRAITEUR MARIAGES
Jérôme Barraco, est le prestataire de toutes vos réceptions traiteur ( buffet,anniversaire,cocktails,mariages….)
Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis.
L’acceptation du devis implique l’application immédiate des présentes conditions générales de ventes .
DEVIS:
Il déterminera avec précision l’ensemble des prestations proposées par Cosy Cooking suivants les échanges effectués entre le client et le prestataire: Barraco Jérôme traiteur Cosy Cooking.
Le devis sera validé dès réception par Barraco Jérôme traiteur d’un acompte représentant 30% du montant t.t.c du devis prévisionnel ( uniquement par chèque à l’ordre de Cosy cooking ou par virement) et également du devis signé par le client, avec la mention manuscrite: « Bon pour accord » retourné par mail à cosy.cooking.traiteur@gmail.com ou par voie postale au 345 rue du loyer 74890 Bons en Chablais a Barraco Jérôme .
L’acceptation du devis devant être validé 5 mois avant la date du mariage.
CONDITIONS DE PAIEMENTS-PENALITES DE RETARD:
Les tarifs sont indiqués sur le devis. Celui-ci étant valable 3 mois maximum.
Passé ce délai et en l’absence de nouvelles de la part du client, il sera déclaré caduque et la date débloquée.
Pour le règlement des prestations effectuées par Cosy Cooking, un acompte de 30% est demandé avec l’acceptation du devis signé et paraphé de la mention: « bon pour accord ».
Le reste de la prestation étant réglée suivant les échanges notifiés dans le devis qui sera signé entre les deux parties, la société Cosy Cooking ne souhaitant pas imposer de modèle unique pour le règlement.
Cependant, le non règlement des échéances prévues sur le devis et signé par les deux parties (cosy cooking et le client ) entraînera une suspension de la réservation et le non remboursement de l’acompte.

MODIFICATION DE LA COMMANDE:
Une fois le devis signé, toute modification du nombre d’invités en moins ne pourra être déduit ni du devis ni de la facturation. Si des invités en plus venaient à être présents, le client doit en informer Cosy Cooking au maximum 7 jours avant la réception pour des questions d’organisation. Ils seront facturés aux mêmes conditions que les invités présents.
ANNULATION DE COMMANDE:
Le client doit informer Cosy Cooking , au plus tard , 3 mois avant la date de réception prévue et notée sur le devis signé entre les deux parties .
Passé ce délai, l’acompte sera gardé dans son intégralité. En cas d’annulation reçue moins de 3 semaines avant la date de la réception, le client devra régler la totalité de la prestation figurant au devis .
Spéciale COVID 19 : En cas d’annulation dû à la pandémie (restrictions imposées par l’Etat, confinement), l’acompte sera gardé pendant un an, et rendu ce délai passé si une date ultérieure n’a pas été trouvée.
DROIT DE BOUCHON:
Cosy Cooking ne prend aucun droit de bouchon et n’est pas responsables du choix du vin, sauf demande exprès de la part du client et notifié sur le devis.
CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES:
Conformément à la loi relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cosy Cooking informe son aimable clientèle, que les données personnelles de nos clients resteront confidentielles.
Nous ne vendons ou ne cédons pas , les adresses électroniques de notre clientèle. Celles-ci disposant d’un droit d’accès, de modification,de rectification et de suppression des données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
PERTES ET CASSES:
Le client reste le seul responsable pour tous les dommages matériels et ou corporels causés par lui-même,ou ses invités. Cela comprend : la perte, la casse, la dégradation ou la disparition de mobilier et matériel. Ils seront ainsi automatiquement facturés au client.
En aucun cas la responsabilité de Cosy Cooking ne pourra être mise en cause

LITIGE :Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française .
Tout différend entre Cosy Cooking,relatif à ces conditions générales de vente,et à défaut de solution amiable, seront réglés auprès de la compétence du Tribunal de Grande Instance de THONON